LES ÉCLAIREURS - Quelle est la responsabilité pénale pour les mineurs de moins de 15 ans?
par BFMTV
Pour les mineurs de moins de 13 ans par exemple, il y a "présomption de non discernement", et ils ne peuvent donc pas être condamnés à une peine de prison. Explications avec Les Éclaireurs de BFMTV.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
08:49Sports - Ligue des nations : Comment les Bleus peuvent-ils finir premiers ?
-
08:10France - L’épidémie de dengue est déclarée en Guadeloupe
-
08:08Politique - Sport au collège : Léon Marchand agacé après l'arrêt d'un dispositif testé depuis deux ans
-
07:56France - Fréquences TNT: C8 et Hanouna engagent le bras de fer devant la justice
-
07:00Auto - Michelin n'échappe pas à la crise des équipementiers
