LES ÉCLAIREURS - Quelle est la responsabilité pénale pour les mineurs de moins de 15 ans?
par BFMTV
Pour les mineurs de moins de 13 ans par exemple, il y a "présomption de non discernement", et ils ne peuvent donc pas être condamnés à une peine de prison. Explications avec Les Éclaireurs de BFMTV.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
19:34Sports - La Rochelle : Trois semaines de suspension pour Latu
-
19:24Monde - Minerais, passage stratégique : pourquoi le Groenland est dans le viseur de Trump
-
19:23Monde - Venezuela: arrestations, déploiement militaire, la tension monte avant l'investiture
-
19:19Monde - La journaliste italienne détenue en Iran a été libérée et est rentrée en Italie
-
07:00Auto - Transports en commun : enfin le dispositif « Stop fraude » ?
