Les départements peuvent-ils aller contre la loi ?
par CNEWS
Après le vote de la loi immigration, 32 départements ont annoncé leur refus d’appliquer le durcissement des conditions de versement aux étrangers de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). De quoi s'agit-il ? Mais peuvent-ils vraiment s'y opposer ?
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
19:49France - Macron en visite d'Etat début décembre en Arabie saoudite
-
19:47France - Le PNF demande un procès pour corruption contre Rachida Dati et Carlos Ghosn
-
19:43France - Assassinat de Samuel Paty: la cour commence à examiner l'affaire sur le fond
-
19:24Sports - Billie Jean King Cup : La Pologne de Swiatek élimine le pays hôte
-
07:00Auto - Michelin n'échappe pas à la crise des équipementiers