Les départements peuvent-ils aller contre la loi ?
par CNEWS
Après le vote de la loi immigration, 32 départements ont annoncé leur refus d’appliquer le durcissement des conditions de versement aux étrangers de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). De quoi s'agit-il ? Mais peuvent-ils vraiment s'y opposer ?
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
22:07Économie - Wall Street termine en forte baisse, lestée par la tech et les taux obligataires
-
22:01France - Telegram: hausse flagrante des données transmises à la justice française
-
21:53Sports - Eurocoupe (H) : Bourg-en-Bresse renoue avec la victoire
-
21:51France - Décès de Le Pen: plusieurs rassemblements d'opposants à travers la France
-
06:00Auto - Honda CB1000 Hornet : « la plus puissante à ce jour » !