Le gouvernement proroge l'agrément d'Anticor jusqu'au 2 avril
par LePointActu
Simple répit pour Anticor ? L'agrément de l'association, qui lui permet d'agir en justice dans des affaires de corruption, a été prorogé jusqu'au 2 avril, selon un arrêté publié dimanche 14 février 2021 au journal officiel (JO). La validité de cet agrément, créé par la loi en 2013 pour permettre aux associations anticorruption de se porter partie civile dans les affaires judiciaires, devait expirer le 15 février. Mais sa demande de renouvellement, enregistrée par le ministère de la Justice le 2 octobre 2020, n'a pas été tranchée dans le délai prévu de quatre mois et le gouvernement s'est accordé jusqu'au 2 avril pour instruire cette demande de l'association, à l'origine de plusieurs procédures judiciaires contre des proches d'Emmanuel Macron.https://www.lepoint.fr/justice/le-gouvernement-proroge-l-agrement-d-anticor-jusqu-au-2-avril-14-02-2021-2413923_2386.phpSuivez nous sur : - Youtube : https://www.youtube.com/c/lepoint/- Facebook : https://www.facebook.com/lepoint.fr/- Twitter : https://twitter.com/LePoint- Instagram : https://www.instagram.com/lepointfr- www.lepoint.fr
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
22:34Sports - Boxe : Fury insultant envers l'arbitrage
-
22:03France - "Derniers réglages" en cours, mais l'annonce d'un nouveau gouvernement reportée
-
22:03Monde - Le nouveau dirigeant de la Syrie annonce que toutes les armes seront placées sous le contrôle de l'Etat
-
22:03Monde - Malgré l'espoir d'un cessez-le-feu, la violence se poursuit à Gaza
-
09:20Auto - Freeporteur : la simplicité du cargo français