La décision du Conseil constitutionnel "se situe dans la ligne d'une jurisprudence bien antérieure au coronavirus"
par BFMTV
La loi instaurant le pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants a été validée jeudi par le Conseil constitutionnel, qui a en revanche censuré les dispositions relatives à l'isolement obligatoire des personnes diagnostiquées positives au Covid-19. La décision du Conseil constitutionnel "se situe dans la ligne d'une jurisprudence bien antérieure au coronavirus", selon Roseline Letteron, professeure de droit public à la Sorbonne.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
01/11Sports - Ligue 1 : Fofana, David, Niakhaté... Les tops/flops de LOSC - OL
-
01/11Monde - Le Liban accuse Israël de refuser une trêve après une série de frappes sur Beyrouth
-
01/11Monde - Moscou et Pyongyang affichent leur unité, jusqu'à "la victoire" en Ukraine
-
01/11Monde - Inondations meurtrières en Espagne : incroyable élan de solidarité après le drame
-
01/11Auto - Ferrari F80 : 1 200 chevaux grâce à un V6 hybride