La décision du Conseil constitutionnel "se situe dans la ligne d'une jurisprudence bien antérieure au coronavirus"
par BFMTV
La loi instaurant le pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants a été validée jeudi par le Conseil constitutionnel, qui a en revanche censuré les dispositions relatives à l'isolement obligatoire des personnes diagnostiquées positives au Covid-19. La décision du Conseil constitutionnel "se situe dans la ligne d'une jurisprudence bien antérieure au coronavirus", selon Roseline Letteron, professeure de droit public à la Sorbonne.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
03:22Insolite - A San Francisco, on vote dans le garage du voisin
-
03:07Monde - Cuba se prépare à l'arrivée de l'ouragan Rafael, deux semaines après Oscar
-
02:51Monde - Harris ou Trump: l'Amérique dans une attente fébrile
-
00:57Sports - Real Madrid : Ancelotti, « Nous ne sommes pas bien moralement »
-
05/11Auto - Le centre de Paris devient une zone à trafic limité (ZTL)
