La décision du Conseil constitutionnel "se situe dans la ligne d'une jurisprudence bien antérieure au coronavirus"
par BFMTV
La loi instaurant le pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants a été validée jeudi par le Conseil constitutionnel, qui a en revanche censuré les dispositions relatives à l'isolement obligatoire des personnes diagnostiquées positives au Covid-19. La décision du Conseil constitutionnel "se situe dans la ligne d'une jurisprudence bien antérieure au coronavirus", selon Roseline Letteron, professeure de droit public à la Sorbonne.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
17:02Sports - OM - De Zerbi : «Je ne fuirai pas, j'ai voulu venir ici»
-
16:53Monde - L'Ukraine reconnaît des avancées russes rapides dans l'Est, craintes de frappes sur Kiev
-
16:50France - “Paris est devenu invivable”, selon Christian Clavier
-
16:37France - Fréquence TNT: C8 va devoir poursuivre son marathon en justice
-
06:00Auto - Hongqi : les « Rolls » chinoises arrivent en France !
