La décision du Conseil constitutionnel "se situe dans la ligne d'une jurisprudence bien antérieure au coronavirus"
par BFMTV
La loi instaurant le pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants a été validée jeudi par le Conseil constitutionnel, qui a en revanche censuré les dispositions relatives à l'isolement obligatoire des personnes diagnostiquées positives au Covid-19. La décision du Conseil constitutionnel "se situe dans la ligne d'une jurisprudence bien antérieure au coronavirus", selon Roseline Letteron, professeure de droit public à la Sorbonne.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
28/06Sports - Bleus : Coman va s'absenter pour la naissance de son enfant
-
28/06Politique - Dans les Pyrénées-orientales, le RN sourit de n'avoir "pas grand-chose à faire" pour convaincre
-
28/06Tech-media - Les astronautes acheminés par Boeing jusqu'à l'ISS n'y sont pas "bloqués", assure la Nasa
-
28/06Économie - En Serbie, les opposants au lithium relancent les manifestations
-
28/06Auto - Ce vélo électrique bat des records d'autonomie