Immigration : les étrangers en situation irrégulière vont disposer d'une aide juridictionnelle
par CNEWS
Ce mardi 28 mai, le Conseil constitutionnel a censuré une loi restreignant l'accès à l'aide juridictionnelle aux étrangers en situation irrégulière sur le territoire, au nom du principe d'égalité. Cette aide permet d'obtenir l'assistance d'un avocat pour engager un procès ou se défendre, trouver un accord ou faire exécuter une décision de justice. Une prise en charge partielle ou totale qui sera payée par l'État.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
06:29Monde - Le Népal organise son premier festival de montgolfières
-
06:00Auto - Pneus 4 saisons : le pire ou le meilleur des deux mondes ?
-
05:24Monde - L'Asie commémore le tsunami de 2004, le plus meurtrier de l'histoire
-
04:38Économie - Des vols retardés à la suite d'une cyberattaque contre la compagnie Japan Airlines
-
25/12Sports - Manchester United : Diogo Dalot s'est mobilisé auprès des sans-abris pour Noël
