GPA : La Cour de cassation examine la question de l'état civil
par CNEWS
Pour la première fois depuis l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme rendu l'an dernier et qui a contraint la France à reconnaître des enfants nés d'une mère porteuse, la Cour de cassation va se prononcer sur la question sensible de l'inscription à l'état civil. Elle doit statuer sur deux cas d'enfants nés en Russie grâce à la gestation pour autrui.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
01:34Économie - Xi à Biden : la Chine est prête à oeuvrer à une "transition en douceur" avec Trump
-
00:47Monde - Venezuela: près de 100 libérations de détenus de la crise post-électorale
-
00:37Monde - Raids israéliens intenses au Liban, salves de roquettes du Hezbollah contre Israël
-
00:35Sports - XV de France / Dupont : « C'est une grande victoire »
-
16/11Auto - Voici les 7 finalistes au titre de Voiture de l'Année 2025 !