Gilets jaunes: cet avocat avertit que "ne pas déclarer une intention de manifester peut aller jusqu'à 6 mois de prison"
par BFMTV
L'avocat spécialiste du droit routier Eric de Caumont a rappelé ce vendredi sur BFMTV ce que risquaient les personnes dont une manifestation n'a pas été déclarée, à la veille de la mobilisation des Gilets jaunes. "Ne pas déclarer une intention de manifester peut aller jusqu'à six mois de prison", a-t-il alerté.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
21:13Tech-media - Meta met fin à son programme de fact-checking aux Etats-Unis
-
21:13Politique - Le Pen, un "visionnaire" pour le RN, un "être abject" pour la gauche, une "figure historique" pour l'exécutif
-
21:12Politique - Le conjoint de la ministre des Sports continuera de commenter le rugby sur France TV
-
21:04Sports - Rallye-raid - Dakar : Loeb contraint à l'abandon
-
06:00Auto - Honda CB1000 Hornet : « la plus puissante à ce jour » !