Délit d'homicide routier : où en est le processus législatif ?

Name: Délit d'homicide routier : où en est le processus législatif ?
Uploaded: 2024-10-31T07:16:18+01:00
Duration: 1 min 22 s
Description: En janvier 2024, l'Assemblée nationale adoptait en première lecture l'instauration d'un délit «d'homicide routier», mais la dissolution de cette dernière a suspendu le processus législatif. Ce texte est essentiel pour les familles de victimes de la route. Où en est-on dans le processus législatif ?

par CNEWS

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En janvier 2024, l'Assemblée nationale adoptait en première lecture l'instauration d'un délit «d'homicide routier», mais la dissolution de cette dernière a suspendu le processus législatif. Ce texte est essentiel pour les familles de victimes de la route. Où en est-on dans le processus législatif ?