France en vidéo

Délit d'homicide routier : où en est le processus législatif ?

par CNEWS

Signaler

En janvier 2024, l'Assemblée nationale adoptait en première lecture l'instauration d'un délit «d'homicide routier», mais la dissolution de cette dernière a suspendu le processus législatif. Ce texte est essentiel pour les familles de victimes de la route. Où en est-on dans le processus législatif ?

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Bientôt la mise en place d'un délit d'homicide routier ?
Tous publics

Yannick Alléno : «Il est temps d'agir et de faire évoluer ce droit»
Tous publics

Olivier Dartigolles : «L’actualité est trop régulièrement marquée par de véritables drames» pour ne pas créer cette infraction
Tous publics

Georges Fenech : «La vraie rupture aurait été de criminaliser»
Tous publics

"J'attends que mon enfant soit reconnu comme une victime d'un homicide routier", déclare Yannick Alléno
Tous publics

Homicide routier: "Ce n'est pas satisfaisant" pour Yannick Alléno
Tous publics

"L'adoption de l'infraction autonome de délit routier est essentielle pour accompagner et aider les gens qui restent", déclare Yannick Alléno
Tous publics

Pierre Lagache : «J'ai entendu beaucoup de juristes minimiser cette question de vocabulaire mais elle est très importante pour les victimes»
Tous publics

Délit d'homicide routier : l'appel de Yannick Alléno à reprendre les travaux parlementaires pour créer cette infraction
Tous publics

Une proposition de loi créant un délit d'homicide routier examinée ce mardi à l'Assemblée nationale
Tous publics

Qu'est-ce que le délit d'homicide routier?
Tous publics

Pierre Lagache : «Cette évolution de vocabulaire est plutôt une avancée positive»
Tous publics

Joseph Thouvenel : «C'est insuffisant dans la mesure où ce qu'il faut faire, c'est faire des contrôles aux sorties des boîtes de nuit... c'est cette prévention-là qu'il faut faire»
Tous publics

George Fenech : «J’attends cette infraction d’homicide routier»
Tous publics

"Les accidents [de la route] c'est cinq fois le Bataclan", souligne Yannick Alléno
Tous publics

Antoine Regley : «D’un côté, on a une volonté répressive des familles, et en même temps des circulaires qui disent "surtout, ne mettez personnes en prison"»
Tous publics

L'«homicide routier» doit-il entrer au Code pénal ?
Tous publics

Alcool, drogue au volant : durcir les peines ?
Tous publics

Élisabeth Borne s’exprime sur la création d’un “homicide routier”
Tous publics

Nice : le cri de colère du frère d'un pompier tué par un chauffard
Tous publics

"L'homicide involontaire par conducteur va être requalifié en homicide routier", officialise Élisabeth Borne
Tous publics

Élisabeth Borne annonce "la suspension du permis le temps d'une vérification médicale d'aptitude à la conduite" en cas d'infraction suspectée d'être en lien avec un problème médical
Tous publics

Élisabeth Borne annonce "la suspension automatique du permis de conduire en cas de conduite sous stupéfiants"
Tous publics

En quoi consiste le délit d'homicide routier qui sera annoncé par le gouvernement?

Vos réactions doivent respecter nos CGU.

Météo nationale

Liens commerciaux