Crimes des mineurs: comment s'organise la réponse pénale ?
par BFMTV
Chez les mineurs, la peine encourue ne peut pas dépasser celle prévue pour les adultes dans le cadre de faits similaires. Par exemple, la peine encourue pour un coup mortel s'élève à dix ans maximum pour un mineur et 20 ans maximum pour un adulte. Des sanctions éducatives peuvent également être appliquées. La majorité pénale s'élève à 18 ans.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
10:59Sports - Bleus - Konaté : "Pas de quoi être fiers"
-
10:49Politique - Travail : l'exécutif "salue" les accords trouvés sur l'assurance-chômage et l'emploi des seniors
-
10:34Économie - Le Mercosur, un test pour l'influence de Macron
-
10:04Économie - Assurance chômage et emploi des seniors: le gouvernement "salue" les accords des partenaires sociaux
-
07:00Auto - Michelin n'échappe pas à la crise des équipementiers
