Contrôles aux frontières, l’arrêt du Conseil d’État qui change la donne
par LePointActu
La loi immigration partiellement censurée par le Conseil constitutionnel le 25 janvier a suscité beaucoup de commentaires, sans guère de conséquences concrètes sur le terrain. L'arrêt « ADDE » du 2 février est passé sous les radars, alors que ses répercussions vont très vite se faire sentir. Elles s'annoncent lourdes. Saisie par l'Association pour le droit des étrangers (ADDE), la plus haute juridiction administrative a annulé une disposition importante du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda).https://www.lepoint.fr/societe/qu-est-ce-que-cet-arret-du-conseil-d-etat-change-pour-la-prise-en-charge-des-migrants-20-02-2024-2552912_23.phpRetrouvez-nous sur :- Youtube : https://www.youtube.com/c/lepoint/- Facebook : https://www.facebook.com/lepoint.fr/- Twitter : https://twitter.com/LePoint- Instagram : https://www.instagram.com/lepointfr- Tik Tok : https://www.tiktok.com/@lepointfr- LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/le-point/posts/- www.lepoint.fr#immigration #frontiere #France #loi #ConseilConstitutionnel #migrant #migration
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
08:43France - Angélica Liddell ouvre un Festival d'Avignon sous tension politique
-
08:26Sports - Dupont : "Bien plus que tout ce que j'aurais pu imaginer"
-
08:25Monde - Bolivie: détention provisoire pour les trois chefs présumés du coup d'Etat manqué
-
08:23Monde - A Doha, la communauté internationale retrouve les talibans, sans les Afghanes
-
07:00Auto - EyeLights Rocket One : la moto électrique de 180 ch sans compteur