France en vidéo

Contrôles aux frontières, l’arrêt du Conseil d’État qui change la donne

par LePointActu

Signaler

La loi immigration partiellement censurée par le Conseil constitutionnel le 25 janvier a suscité beaucoup de commentaires, sans guère de conséquences concrètes sur le terrain. L'arrêt « ADDE » du 2 février est passé sous les radars, alors que ses répercussions vont très vite se faire sentir. Elles s'annoncent lourdes. Saisie par l'Association pour le droit des étrangers (ADDE), la plus haute juridiction administrative a annulé une disposition importante du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda).https://www.lepoint.fr/societe/qu-est-ce-que-cet-arret-du-conseil-d-etat-change-pour-la-prise-en-charge-des-migrants-20-02-2024-2552912_23.phpRetrouvez-nous sur :- Youtube : https://www.youtube.com/c/lepoint/- Facebook : https://www.facebook.com/lepoint.fr/- Twitter : https://twitter.com/LePoint- Instagram : https://www.instagram.com/lepointfr- Tik Tok : https://www.tiktok.com/@lepointfr- LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/le-point/posts/- www.lepoint.fr#immigration #frontiere #France #loi #ConseilConstitutionnel #migrant #migration

Vidéo suivante dans 5 secondes

Autres vidéos

Météo nationale

Liens commerciaux