Comment se déroule l'examen du pass sanitaire par le Conseil constitutionnel ?
par BFMTV
Ce jeudi, 9 sages vont devoir rendre une décision à la majorité au Conseil constitutionnel, concernant la nouvelle loi sur le pass sanitaire. Certains points pourraient être censurés si les sages les considèrent comme "non conformes": les contours du pass sanitaire, l'obligation vaccinale pour les soignants et les conditions d'isolement. Pour rendre cette décision, les Sages vont s'appuyer sur le droit constitutionnel ainsi que sur la jurisprudence. La décision est attendue en fin de journée.
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