Budget de la Sécurité sociale: Barnier engage par le 49.3 la responsabilité du gouvernement

Name: Budget de la Sécurité sociale: Barnier engage par le 49.3 la responsabilité du gouvernement
Uploaded: 2024-12-02T16:03:32+01:00
Duration: 30 s
Description: Michel Barnier engage la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure. SONORE

par AFPTV - Premieres images

Michel Barnier engage la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure. SONORE