Assignations à résidences jugées conformes à la Constitution
par AFP FR
Le Conseil constitutionnel a jugé mardi 22 décembre que le texte de loi réglementant les assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence était conforme à la Constitution. Pour Me Patrice Spinosi, avocat représentant la Ligue des Droits de l'Homme, c'est "un blanc seing constitutionnel". Durée: 01:23
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
22:13Économie - Wall Street termine proche de l'équilibre et sans direction claire après Noël
-
22:11France - Affaire Morgane : pas de libération pour le suspect
-
22:00Sports - Neymar bientôt papa pour la quatrième fois
-
21:50Monde - Raids israéliens meurtriers contre des sites contrôlés par les rebelles au Yémen
-
07:00Auto - Le Salon de l'Auto de Bruxelles promet de belles surprises !
