A quel âge fixer le consentement sexuel ? Des parlementaires veulent en finir avec le flou juridique
par BFMTV
Le débat issu de la décision du parquet de Pontoise de ne pas poursuivre un homme de 28 ans qui avait eu des rapports sexuels avec une enfant de 11 ans pour "viol", mais pour "atteinte sexuelle" va aboutir à une loi. Depuis, pas moins de quatre propositions de loi réclament la création d’une présomption de non-consentement en cas de relation sexuelle entre un majeur et un mineur âgé de moins de 13 ou de 15 ans. « Il faut changer le code pénal, le faire évoluer, de manière à ce qu’il n’y ait plus ce vide juridique », explique Laurence Rossignol, sénatrice de l’Oise.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
16:17Environnement - Après des fontes record, la banquise de l'Antarctique retrouve de la vigueur, observent des scientifiques
-
16:15Sports - Tournoi de France : Suivez France - République Tchèque en direct à partir de 19h15
-
15:56France - Chido: outre les décès, une quarantaine de personnes auraient disparu, selon le préfet de Mayotte
-
15:41Politique - Macron est parfois "meurtri" par "ce qu'il entend", il mérite "le respect", dit son épouse
-
07:00Auto - Transports en commun : enfin le dispositif « Stop fraude » ?
