VIDÉO. Pollution de l’air : l’État condamné à payer 10 millions d’euros par le Conseil d’
par Ouest France - Wibbitz
Pollution de l’air : l’État condamné à payer 10 millions d’euros par le Conseil d’État. Le Conseil d’État estime que l’État n’a pas pris , les mesures nécessaires pour respecter les seuils de pollution de l’air notamment à Paris et Lyon. Dans un arrêt rendu public , ce vendredi 24 novembre 2023. le Conseil d’État constate que les seuils européens , de pollution de l’air, et notamment ceux du dioxyde d’azote ne sont pas respectés à Paris et à Lyon. « Compte tenu de la persistance de la pollution dans ces deux zones mais également des améliorations constatées, , Le Conseil d’État. le Conseil d’État condamne l’État au paiement de deux astreintes de 5 millions d’euros. », Le Conseil d’État. En revanche, les seuils de dioxyde d’azote , sont désormais respectés dans les zones urbaines de Toulouse et d’Aix-Marseille. Par ailleurs, le Conseil d’État constate , « qu’il n’y a plus de dépassement du seuil de pollution pour les particules fines dans aucune zone urbaine ». Le Conseil d’État avait été saisi par l’association , Les Amis de la Terre . et plusieurs organistes et associations engagés , dans la lutte contre la pollution de l’air
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