VIDÉO. Je n’ai pas de poubelles, dois-je malgré tout payer la taxe d’ordures ménagères ? O
par Ouest France - Wibbitz
Je n’ai pas de poubelles, dois-je malgré tout payer la taxe d’ordures ménagères ?. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères , dès lors que l’enlèvement des déchets est assuré à votre adresse. C’est alors à la personne qui habite la maison , ou l’appartement de la payer. Il est possible d’être exonéré de la taxe d’ordures , ménagères si vous ne produisez aucun déchet. Il faut que cette non-utilisation du service , soit prouvée à 100 %. Votre locataire doit montrer qu’il n’utilise aucun dispositif public. Des poubelles d’un immeuble poussées sur la voirie donc, , mais aussi les déchetteries, bacs d’apport volontaire ou centres de tri publics, financés par la taxe d’enlèvement. Votre locataire doit aussi apporter la preuve que son , élimination des déchets, qu’il produit éventuellement, ne pollue pas et ne dégrade aucun milieu. Des conditions donc strictes et très compliquées à , rassembler, d’autant plus dans un monde rempli de plastique et de déchets en tout genre. Si c’est tout de même le cas, votre locataire , doit se rapprocher de l’administration locale
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
20:35Monde - RDC: à Lubero, sous la menace du M23, la peur et la défiance
-
20:25Sports - Lyon : Une offre formulée pour Gift Orban
-
19:48Monde - Une voyageuse contrainte de passer 14h avec un enfant sur les genoux pour ne pas être expulsée de son vol
-
19:44France - Immobilier: appel à témoins autour d'un influenceur soupçonné d'escroquerie
-
07:00Auto - En 2025, les radars sanctionneront trois infractions supplémentaires