Simplification : Le "silence vaut accord" sauf dans 700 cas
par BFMBUSINESS
Pour simplifier les relations entre citoyens et administration, la règle du "Silence vaut accord" va entrer en application cette semaine. Mais ce principe risque finalement de compliquer les choses.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
21:50France - Binet (CGT) réclame l'abrogation de la réforme des retraites à Bayrou
-
21:41Environnement - Aux portes de Los Angeles, les rescapés des incendies en état de "choc"
-
21:26Monde - Ukraine: au moins 13 morts dans un bombardement russe sur Zaporijjia
-
21:15Sports - FC Barcelone : Le ciel s'éclaircit un peu pour Dani Olmo et Pau Victor
-
07:00Auto - Transports en commun : enfin le dispositif « Stop fraude » ?
