Simplification : Le "silence vaut accord" sauf dans 700 cas
par BFMBUSINESS
Pour simplifier les relations entre citoyens et administration, la règle du "Silence vaut accord" va entrer en application cette semaine. Mais ce principe risque finalement de compliquer les choses.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
16:17Sports - Dunkerque prolonge son entraîneur Luís Castro
-
16:06Économie - Fin du transit de gaz russe vers l'Europe via l'Ukraine, la Moldavie en difficulté
-
15:50Monde - États-Unis : une foule percutée par un véhicule au cœur de la Nouvelle-Orléans
-
15:46Monde - États-Unis : 150 bombes artisanales saisis chez un homme soutenant l'assassinat politique comme méthode d'action
-
07:00Auto - Métro Paris : Les nouveaux tarifs en vigueur
