Simplification : Le "silence vaut accord" sauf dans 700 cas
par BFMBUSINESS
Pour simplifier les relations entre citoyens et administration, la règle du "Silence vaut accord" va entrer en application cette semaine. Mais ce principe risque finalement de compliquer les choses.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
15:23Économie - Journal d'un agriculteur: "Nous, on veut profiter de nos enfants"
-
15:22Sports - ATP : Le gros regret de Gasquet
-
15:21Faits divers - Procès des viols de Mazan: trois accusés présentés comme des exemples d'"abnégation"
-
15:20Économie - Concurrence: l'UE inflige une amende de 798 millions d'euros à Meta (Facebook)
-
07:00Auto - Innovations du futur : Ford et Bentley ont de l'imagination !
