Simplification : Le "silence vaut accord" sauf dans 700 cas
par BFMBUSINESS
Pour simplifier les relations entre citoyens et administration, la règle du "Silence vaut accord" va entrer en application cette semaine. Mais ce principe risque finalement de compliquer les choses.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
11:10Sports - XV de France : La compo face au Japon
-
11:09France - SNCF : le trafic sera perturbé tout le weekend sur la ligne Paris-Lyon-Marseille
-
10:50Économie - Dérapage budgétaire: Bruno Le Maire renvoie la responsabilité au gouvernement actuel
-
10:42Monde - Allemagne: Scholz sommé de passer la main rapidement après l'éclatement de sa coalition
-
06:00Auto - Panne ou accident : Puis-je choisir librement le garage où remorquer ma voiture ?
