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Le duel de l'éco: faut-il durcir les sanctions contre les fraudeurs fiscaux ? - 07/11

par BFMBUSINESS

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C'était l'une des pistes évoquées par le ministre des comptes publics Gérald Darmanin. Les députés LREM Richard Ferrand et Stanislas Guerini viennent de déposer un amendement pour accroître les sanctions contre les fraudeurs au fisc. Ce dernier vise à automatiser la déchéance de droits civiques (droit de vote, éligibilité…), en cas de condamnation pour fraude fiscale aggravée. Ce type de condamnation existe déjà, mais est laissée à l'appréciation du juge. L'automatiser est-il nécessaire ? - On en débat avec: Jean-Marc Syvestre, journaliste économique. Et Liêm Hoang Ngoc, économiste, membre de La France insoumise. - After Business, du mardi 7 novembre 2017, présenté par Stéphanie Coleau et David Jacquot, sur BFM Business.

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