La vie immo: La résiliation annuelle de l'assurance emprunteur aura-t-elle lieu ? - 12/12
par BFMBUSINESS
Le Conseil constitutionnel a été saisi par la Fédération bancaire française. Le litige concerne la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur. Celle-ci s'appliquera bien au 1er janvier 2018. Le Conseil constitutionnel rendra sa décision concernant le sujet le 12 janvier. Si ce dernier valide la loi, les nouvelles règles suivront le pas. En revanche, s'il donne raison à la Fédération bancaire française, la mesure sera retoquée et ne s'appliquera uniquement qu'aux nouveaux contrats. Qu'en sera-t-il de cette mesure ? - La vie immo de Marie Coeurderoy. - 12h L'heure H, du mardi 12 décembre 2017, présenté par Guillaume Paul, sur BFM Business.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
20:03Sports - FIFA : Arsène Wenger à la tête d'un groupe de travail sur le bien-être des joueurs
-
20:00Monde - Tentative d'assassinat présumée contre Morales: le gouvernement bolivien dénonce une "mise en scène"
-
19:51Économie - Boeing se tourne vers la Bourse pour renflouer ses caisses
-
19:39Monde - Israël annonce qu'un "projet d'accord" est sur la table pour la libération des otages à Gaza
-
07:00Auto - Faut-il encore acheter une voiture diesel ?