La vie immo: La résiliation annuelle de l'assurance emprunteur aura-t-elle lieu ? - 12/12
par BFMBUSINESS
Le Conseil constitutionnel a été saisi par la Fédération bancaire française. Le litige concerne la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur. Celle-ci s'appliquera bien au 1er janvier 2018. Le Conseil constitutionnel rendra sa décision concernant le sujet le 12 janvier. Si ce dernier valide la loi, les nouvelles règles suivront le pas. En revanche, s'il donne raison à la Fédération bancaire française, la mesure sera retoquée et ne s'appliquera uniquement qu'aux nouveaux contrats. Qu'en sera-t-il de cette mesure ? - La vie immo de Marie Coeurderoy. - 12h L'heure H, du mardi 12 décembre 2017, présenté par Guillaume Paul, sur BFM Business.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
07:31France - Face aux inondations, les limites de l'aménagement du territoire
-
07:22Monde - Les patrons pétroliers à la COP29, les ONG dénoncent la présence de lobbyistes
-
07:19France - France-Israël : coups échangés entre supporters dans les gradins, hymne sifflé... retour sur un match sous tension
-
07:00Auto - Michelin n'échappe pas à la crise des équipementiers
-
00:07Sports - Pro D2 (J11) : Vainqueur à Agen, Montauban vire en tête
