La vie immo: La résiliation annuelle de l'assurance emprunteur aura-t-elle lieu ? - 12/12
par BFMBUSINESS
Le Conseil constitutionnel a été saisi par la Fédération bancaire française. Le litige concerne la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur. Celle-ci s'appliquera bien au 1er janvier 2018. Le Conseil constitutionnel rendra sa décision concernant le sujet le 12 janvier. Si ce dernier valide la loi, les nouvelles règles suivront le pas. En revanche, s'il donne raison à la Fédération bancaire française, la mesure sera retoquée et ne s'appliquera uniquement qu'aux nouveaux contrats. Qu'en sera-t-il de cette mesure ? - La vie immo de Marie Coeurderoy. - 12h L'heure H, du mardi 12 décembre 2017, présenté par Guillaume Paul, sur BFM Business.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
07:52Économie - Des vols retardés à la suite d'une cyberattaque contre la compagnie Japan Airlines
-
07:25Monde - Corée du Sud: l'opposition dépose une motion de destitution contre le président par intérim
-
07:00Auto - Le Salon de l'Auto de Bruxelles promet de belles surprises !
-
07:00Faits divers - Savoie : un adolescent de 14 ans meurt pris dans une avalanche sur le massif de la Vanoise
-
25/12Sports - Manchester United : Diogo Dalot s'est mobilisé auprès des sans-abris pour Noël
