Idées de placements: À qui appartient un trésor ? - 05/05
par BFMBUSINESS
Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. Si l'on découvre un trésor, aura-t-on automatiquement le droit d'en jouir ? Selon Nathalie Couzigou-Suhas, c'est l'article 716 du Code civil qui règlemente la situation. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre terrain. En revanche, si le trésor est trouvé dans le terrain d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre au propriétaire du terrain. Que faire donc lorsque l'on trouve un trésor chez soi ou ailleurs ? - Avec: Nathalie Couzigou-Suhas, notaire. - Intégrale Placements, du jeudi 5 mai 2016, présenté par Guillaume Sommerer, sur BFM Business.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
21:05Politique - Retraites : le RN vent debout contre le report de la revalorisation, Michel Barnier réplique
-
20:58Monde - A un mois de la présidentielle, Biden s'inquiète que le scrutin ne soit pas "pacifique"
-
20:55Économie - Exonérations de cotisations: le gouvernement veut récupérer 5 milliards d'euros en 2025 selon des sources syndicales
-
20:47Sports - Gravel : Ferrand-Prévot renonce aux Mondiaux
-
06:00Auto - Les étoiles Euro NCAP ont-elles encore une utilité ?