Déchéance de nationalité: "En droit, on ne peut pas faire d'apatride" - 06/01
par BFMBUSINESS
L'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français reconnus coupables d'actes de terrorisme fait débat au sein de la classe politique. Finalement, le projet de loi pourrait alors étendre cette mesure à tous les Français pour éviter toute discrimination, selon les suggestions de certains responsables de la majorité. "En droit, on ne peut pas faire d'apatride", affirme Frédéric Sicard, nouveau bâtonnier de Paris. Par conséquent, "la déchéance de nationalité ne peut être que pour les binationaux", a-t-il déclaré. - 18h l'heure H, du mercredi 6 janvier 2016, présenté par Guillaume Paul et Pauline Tattevin, sur BFM Business.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
12:09Sports - Quelques belles surprises mais peut mieux faire pour les Français
-
11:51Monde - Le président allemand dissout le parlement et fixe les élections au 23 février
-
11:35France - Les dons faits par les Français en 2022 dépassent les 9 milliards d’euros
-
11:29Monde - Corée du Sud: le président par intérim à son tour destitué par les députés
-
06:00Auto - Pourquoi les voitures électriques se font-elles plus souvent percuter par l'arrière ?