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Vous avez une trottinette ? Alors écoutez bien les règles applicables.

par Nord Littoral

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1ère séance : Egalité réelle outre-mer (CMP) ; Règles comptables applicables et mesures électorales applicables à la Corse - Jeudi 9 février 2017
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7/Mon employeur peut-il me demander de travailler plus que la durée maximale de travail ?
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3/La suspension de mon contrat pendant l’activité partielle va t'elle prolonger ma période d’essai ?
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2/Mon employeur peut-il rompre ma période d’essai en raison d’une baisse d’activité ?
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1/Ma promesse d’embauche peut-elle être rompue en raison de la crise sanitaire liée au Coronavirus ?
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9/Mon employeur peut-il me demander de télétravailler pendant la durée de mon activité partielle ?
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17/Quid de l’impact de l’activité partielle sur mon mandat d’élu ?
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8/Mon employeur peut-il m’imposer le placement en activité partielle ?
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10/Est-ce que je peux cumuler mes IJSS de mon arrêt maladie avec l’allocation d’activité partielle ?
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19/Mon employeur peut-il supprimer le versement de l’intéressement en raison de l’état d’urgence ?
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23/Quel est l’impact de la crise sanitaire actuelle sur mes droits au chômage ?
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18/Mon employeur peut-il m'imposer une baisse de salaire au motif de la crise sanitaire ?
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11/Est-ce que je dois me rendre chez mon médecin pour un arrêt de travail dérogatoire ?
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21/Ai-je l’obligation de me rendre à mon entretien préalable à licenciement durant le confinement ?
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5/Mon employeur peut-il m’imposer de prendre des jours de congés ?
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6/Mon employeur peut-il m’imposer de prendre des jours de RTT ?
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14/Quid de ma visite auprès du médecin du travail pendant l’état d’urgence sanitaire ?
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20/Les procédures de rupture des contrats sont-elles suspendues en raison de l’état d’urgence ?
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15/Quid de mon droit de retrait en période de crise sanitaire ?
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13/Ai-je des obligations en matière de santé et de sécurité ?
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22/Quel est l’impact de la crise sanitaire actuelle sur mon préavis ?
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12/Quelles sont les obligations en matière de santé et de sécurité de mon employeur ?
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16/Quel est l’impact de la crise sanitaire actuelle sur l’exercice du mandat des membres du CSE ?
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4/Mon employeur peut-il m’imposer le télétravail ?

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