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Le rôle de la cour d'assises

par L'Union

La cour d'assises juge les personnes accusées: Personne soupçonnée d'avoir commis un crime et qui comparaît devant la cour d'assises de crime: Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple) punis de plus de 20 ans de réclusion: Peine de prison prononcée en cas de crime et les procès en appel.

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