Le rôle de la cour d'assises
par L'Union
La cour d'assises juge les personnes accusées: Personne soupçonnée d'avoir commis un crime et qui comparaît devant la cour d'assises de crime: Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple) punis de plus de 20 ans de réclusion: Peine de prison prononcée en cas de crime et les procès en appel.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
08:30France - Quels sont les produits du quotidien qui vous coûteront plus cher en 2025 ?
-
08:00Sports - L1 (J16) : Tout savoir sur Saint-Etienne - Reims
-
07:40Monde - Explosion d’un Cybertruck à Las Vegas : l’homme qui s’est suicidé souffrait de "stress post-traumatique"
-
07:00Auto - Comment bien choisir l'énergie de sa voiture ?
-
06:57France - Météo : 16 départements placés en vigilance orange neige et verglas
