Le rôle de la cour d'assises
par L'Union
La cour d'assises juge les personnes accusées: Personne soupçonnée d'avoir commis un crime et qui comparaît devant la cour d'assises de crime: Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple) punis de plus de 20 ans de réclusion: Peine de prison prononcée en cas de crime et les procès en appel.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
05:32Monde - Japon: la police de Tokyo aux petits soins pour vos parapluies, vos clés et même vos écureuils
-
05:29Monde - Liban: multiples frappes sur Beyrouth et sa banlieue
-
05:21Économie - Elections dans les TPE : comment ça marche ?
-
00:06Sports - Ligue 1 : Zaïre-Emery, King, Neves... Les tops/flops de PSG-Toulouse
-
22/11Auto - Hongqi : les « Rolls » chinoises arrivent en France !
