Le rôle de la cour d'assises
par L'Union
La cour d'assises juge les personnes accusées: Personne soupçonnée d'avoir commis un crime et qui comparaît devant la cour d'assises de crime: Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple) punis de plus de 20 ans de réclusion: Peine de prison prononcée en cas de crime et les procès en appel.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
07:14Environnement - Espagne: le littoral de Valence en alerte rouge, deux semaines après les inondations meurtrières
-
07:08Monde - Au Gabon, derniers jours de campagne avant le référendum sur la nouvelle Constitution
-
07:00Auto - Innovations du futur : Ford et Bentley ont de l'imagination !
-
06:47Monde - En Libye, des déchets au coeur d'un café culturel qui sensibilise à la pollution
-
13/11Sports - CM 2026 : Quels enjeux pour les éliminatoires de novembre ?