Le rôle de la cour d'assises
par L'Union
La cour d'assises juge les personnes accusées: Personne soupçonnée d'avoir commis un crime et qui comparaît devant la cour d'assises de crime: Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple) punis de plus de 20 ans de réclusion: Peine de prison prononcée en cas de crime et les procès en appel.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
13:42Faits divers - Corse: le portail d'un bâtiment public endommagé par un engin explosif
-
13:41Économie - Chido: Bayrou achève son déplacement en assurant que Mayotte ne redeviendra pas une "île bidonville"
-
13:39France - 800.000 personnes privées de télévision dans le Centre-Est
-
13:37Sports - Barça : Olmo toujours pas enregistré
-
06:00Auto - Quels changements attendent les automobilistes en 2025 ?
