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Comment l'Union européenne impose un chargeur universel, même aux iPhone ?

par La Provence

A partir de fin décembre 2024, tous les smartphones, et même les iPhone devront avoir un port de recharge USB-C. C'est un changement que l'on doit à l'Union européenne. En septembre 2021, la Commission européenne a rédigé le texte pour imposer un chargeur universel. Son objectif ? Simplifier la vie des consommateurs et réduire la tonne de déchets électroniques. Pour rappel, la Commission européenne est composée de 27 membres, un par Etat, qui doivent être approuvés par le Parlement européen. Et son président qui est aujourd’hui l’allemande Ursula Von der Leyen doit être de la même couleur politique que celle de la majorité du Parlement. D’où l’importance du parti politique majoritaire du Parlement. Un texte qui est ensuite envoyé au Parlement européen. En première lecture, le Parlement européen examine alors la proposition de la Commission et peut décider de l’approuver telle quelle, de la rejeter ou de la modifier avec des amendements. Pour le cas du chargeur universel, le Parlement européen y a apporté quelques modifications précisant par exemple les appareils électroniques, à savoir de petite ou moyenne taille. Le Parlement est quant à lui composé de 720 députés, qui seront élus lors des élections européennes du 9 juin. Le texte a, ensuite, été envoyé au Conseil de l’Union européenne. L'institution peut alors décider d’accepter la position du Parlement, auquel cas l’acte législatif est adopté directement. Le Conseil peut également choisir de le rejeter purement et simplement ou de le modifier. Il a par exemple ajouté une annexe à la proposition spécifiant qu’un pictogramme devait être indiqué pour faire savoir si un chargeur est proposé avec l'appareil vendu ou non. Le Conseil de l’Union européenne ne compte aucun membre fixe. Il réunit les ministres de chaque État membre en fonction du sujet traité. Pour ce sujet de port USB-C, Christophe Béchu, alors ministre de la transition écologique, représentait par exemple la France. En cas de modification du texte, s’en suit alors des négociations et des discussions entre le Parlement et le Conseil de l’Union européenne. Mais les deux législateurs ont fini par trouver un accord à propos du chargeur universel. Le Conseil de l’Union européenne l’a voté à l’unanimité, le 26 janvier 2022. Le Parlement européen l'a quant à lui adopté par 602 voix contre 13. Une fois adoptée, chaque Etat membre a environ deux ans pour transposer la nouvelle directive européenne dans sa propre législation. En France, le chargeur universel sera donc bel et bien obligatoire à compter du 28 décembre 2024 pour tous les appareils électroniques de petite et moyenne taille, y compris les iPhone !

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