Que peut-on m'interdire de faire chez moi ?

par LCI

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La mesure concernant le rassemblement ou encore le port du masque à la maison suscite la question : que risquent les récidivistes ? Il faut savoir que selon l'article 9 du Code pénal, "Chacun a droit au respect de sa vie privée". Chez soi, chacun a le droit de faire ce qu'il veut. Cela affirme qu'à l'intérieur de votre domicile, la règle des six personnes ou encore le port du masque ne sont que des recommandations. Ce qu'il faut donc savoir, c'est qu'un policier n'a le droit d'entrer chez une personne qu'en cas de délit, de crime ou suivant la demande d'un juge. Sinon la seule chose que la personne ne respectant pas ces mesures sanitaires risque, c'est une amende de 68 euros pour tapage nocturne, si le rassemblement est source de nuisances sonores. Il faut donc se rappeler que si un policier entre chez un individu en dehors de ce cadre légal et sans l'autorisation du responsable des lieux, il risque deux ans de prison et jusqu'à 30 000 euros d'amende. Ce sujet a été diffusé dans le journal télévisé de 13H du 15/10/2020 présenté par Jean-Pierre Pernaut sur TF1. Vous retrouverez au programme du JT de 13H du 15 octobre 2020 des reportages sur l'actualité politique, économique, internationale et culturelle, des analyses et rebonds sur les principaux thèmes du jour, des sujets en régions ainsi que des enquêtes sur les sujets qui concernent le quotidien des Français.

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