Procès des attentats du 13 novembre : Vingt personnes impliquées dans la préparation ou la réalisation des attentats de l'automne 2015 seront dans le box des accusés

par Jeanmarcmorandini.com

. Quatorze seront présents dans le box des accusés, six autres seront jugés par défaut : cinq en fuite sont réputés morts mais sans preuve de leur décès et un est détenu en Turquie, qui refuse son extradition.

Ils sont renvoyés devant la cour d'assises spécialement constituée (en matière de terrorisme, la cour d'assises ne comporte pas de jury mais est uniquement composée de magistrats) pour « direction » ou « organisation » ou « participation » à une « association de malfaiteurs terroriste en vue de la préparation d'un ou plusieurs crimes d'atteinte aux personnes », et/ou « complicité de meurtre en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste », « tentative de meurtre en bande organisée », et/ou, « assassinats en bande organisée en relation avec une entreprise collective visant à troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ».

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