Politique. Le Sénat supprime les avantages fiscaux pour le prêt de logements aux sans-abri
par Ouest France - Wibbitz
Le Sénat à majorité de droite a voté mardi 27 novembre des amendements du gouvernement. Le Sénat a ainsi supprimé des avantages fiscaux votés par l'Assemblée nationale pour les personnes mettant à disposition des logements pour les sans-abri ou mal-logés. Deux articles insérés par des députés LREM dans le projet de budget 2019 contre l'avis du gouvernement ont été supprimés. L'un prévoyait la possibilité de déduire de l'impôt sur le revenu d'un propriétaire le montant de la taxe foncière d'un bien immobilier. Un bien immobilier gracieusement mis à disposition des associations d'accueil et de logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes reconnues d'utilité publique. Le second ouvrait le droit de réduire de l'impôt sur le revenu 66 % du montant de la valeur locative d'un bien immobilier gracieusement mis à disposition de ces mêmes associations.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
09:47Monde - Allemagne : trois morts et des blessés dans une attaque au couteau, l'auteur court toujours
-
09:30Sports - L1 (J2) : Tout savoir sur Saint-Etienne - Le Havre
-
09:20France - Retour de vacances : Bison Futé voit rouge sur toute la France ce samedi
-
09:10Auto - BMW utilisera-t-il un jour des robots pour construire ses SUV ?
-
08:58Société - Paralympiques: un grand concert électro pour la cérémonie de clôture