Le démarchage téléphonique moins réglementé que prévu
par Ouest France - Wibbitz
Une version allégée de la proposition de loi visant à restreindre le démarchage téléphonique a été votée jeudi 21 juin. L'article principal, qui instaurait le principe de consentement préalable des personnes démarchées, a été supprimé. Considérant que le texte final "n'a plus aucun intérêt", l'auteur de la proposition de loi, Pierre Cordier, s'est même abstenu lors de ce vote en première lecture, dans le cadre d'une journée de "niche". L'élu des Ardennes voulait instaurer une obligation de consentement préalable des personnes démarchées, réformant par là le service Bloctel qui permet depuis mi-2016 dans une démarche volontaire d'inscrire ses numéros pour ne plus être dérangé. Mais les députés LREM avaient fait supprimer en commission cet article principal. "Sans apporter une réponse efficace à la fraude, une telle mesure pourrait pénaliser le démarchage respectueux de la réglementation." A justifié la secrétaire d'État Delphine Gény-Stephann "Les appels téléphoniques intempestifs et répétés constituent une nuisance pour nos concitoyens et le gouvernement partage l'objectif de mieux lutter contre ces pratiques." Assure la secrétaire d'État Delphine Gény-Stephann
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
03:53Monde - Pas de trêve malgré la fête nationale pour Biden, en pleine crise sur sa candidature
-
03:35Monde - Au Royaume-Uni, retour triomphal au pouvoir pour les travaillistes
-
02:31Monde - Début de la campagne présidentielle au Venezuela: marée rouge pour Maduro, vague blanche pour l'opposition
-
04/07Sports - Cameroun : Eto'o mis à l'amende par la CAF pour de « graves violations des principes d'éthique »
-
04/07Auto - Malus écologique : une « astuce » pour payer (beaucoup) moins