Le Conseil constitutionnel censure partiellement la généralisation du tiers payant !
par morandini
La généralisation du tiers payant a été partiellement retoquée jeudi soir par le Conseil constitutionnel qui l'a jugée « pas suffisamment encadrée » pour les complémentaires. Alors que la loi prévoyait une dispense intégrale de frais au 30 novembre 2017, cette dispense ne sera finalement plus que partielle. Sur une consultation à 23 euros, les patients n’auront plus à débourser les 15,10 euros pris en charge par l’Assurance maladie mais pourraient toujours devoir avancer les 6,90 euros correspondant à la part des complémentaires santé.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
13:45Sports - Monaco : Aleksandr Golovin absent jusqu'à la fin de saison
-
13:39France - Attal appelle la Nation à se mobiliser contre la violence des jeunes
-
13:18Monde - Allemagne: un dirigeant de l'extrême droite jugé pour un slogan nazi
-
12:58France - Pointe-à-Pitre: Darmanin ordonne d'instaurer un couvre-feu pour les mineurs
-
09:40Auto - Stellantis : 36,5 millions d'euros pour Carlos Tavares