La justice européenne dit non au tourisme social
par euronews-fr
La Cour de justice de l’Union européenne a établi un lien direct entre droit de séjour et droit à bénéficier des prestations sociales dans un pays. En clair : un ressortissant d’un pays de l’Union qui ne bénéficie pas d’un droit de séjour dans un autre pays européen ne peut pas bénéficier des prestations sociales de ce pays. Cet arrêt peut donc être interprèté comme un véritable veto au « tourisme social ».La Cour de Luxembourg avait été saisie en 2013 par un tribunal allemand à propos d’un litige opposant deux roumains sans droit de séjour au Pôle emploi de Leipzig, qui refusait de leur verser certaines prestations sociales.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
04:12Politique - Macron de retour à la Sorbonne avec un grand discours sur l'Europe
-
03:57Économie - Jeudi noir pour le transport aérien français malgré la levée d'un préavis de grève
-
01:42Tech-media - Meta double ses profits, mais ses investissements dans l'IA inquiètent
-
00:18Sports - Betclic Elite (J31) : Paris accentue sa série incroyable
-
24/04Auto - Les vélos électriques bientôt sous surveillance ?