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Justice : Nicole Belloubet veut instaurer un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans

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par francetvinfo

La ministre de la Justice Nicole Belloubet souhaite instaurer un seuil d'irresponsabilité pénale. En dessous de 13 ans, un mineur ne pourrait pas être déclaré pénalement responsable. La mesure fait déjà débat. Retrouver toutes les infos sur la vidéo sur : https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/justice-nicole-belloubet-veut-instaurer-un-seize-d-irresponsabilite-penale-a-13-ans_3488229.html

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