Jérôme Cahuzac, placé sous bracelet électronique, échappe à la prison
par Ouest France - Wibbitz
Jérôme Cahuzac échappe à la prison La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia a accepté l'aménagement de peine de l'ancien ministre. Le 15 mai 2018, Jérôme Cahuzac a été condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis pour fraude fiscale. Il évite donc les deux années de prison fermes mais sera placé sous la surveillance d'un bracelet électronique. Il devra ainsi respecter les heures de sorties. Parmi les arguments retenus pour l'aménagement de peine : Mais aussi : La loi permet pour toute peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, et en l'absence de récidive, la possibilité d'un aménagement immédiat.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
18:25Sports - Tour de France 2024 : Les classements à l'issue de la 1ere étape
-
18:18Société - Vives inquiétudes pour les patients sous dialyse à l'approche des Jeux olympiques
-
17:51France - Législatives: coup d'envoi aux Antilles et en Amérique d'un scrutin historique
-
17:47France - Décès de Mourad, jeune prodige du piano d'une cité de Marseille
-
09:00Auto - De plus en plus de bornes électriques sur les autoroutes françaises