GPA : les enfants nés d'une mère porteuse à l'étranger pourront être Français
par France 24 FR
Bien que la gestation pour autrui soit interdite en France, le Conseil d'État a rejeté les recours contre la circulaire Taubira. L'instance rappelle que le code civil prévoit qu'est Français l'enfant dont l'un des parents au moins est Français.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
11:38Monde - En Tunisie, début d'une présidentielle pour laquelle Kais Saied part favori
-
11:30Sports - Stade Toulousain - Mola : « On va baisser la tête »
-
11:25Économie - Journal d'un agriculteur: "quand tu te lances, tu investis autant que tu éternues"
-
11:18Politique - Michel Barnier se rendra en Nouvelle-Calédonie "le moment venu"
-
09:20Auto - Vélos électriques débridés : Un fléau pour les autorités ?