G7 : un accord historique sur un impôt mondial minimum

par LCI

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Les sept plus grandes puissances mondiales ont enfin décidé de se serrer les coudes sur la question fiscale. A Londres, après des années de discussion, les Etats sont tombés d'accord sur un taux minimal d'imposition à 15%. Comment cela fonctionnera-t-il ?Une entreprise est implantée dans un pays à faible imposition, 8% par exemple, mais elle génère des bénéfices dans un autre. Avec ce nouveau taux, ce dernier pourra réclamer 7% de plus pour atteindre 15% d'impôt. Un accord qualifié d'historique par les participants. Selon l'Observatoire européen de la fiscalité, cela pourrait rapporter à l'Union européenne 50 milliards d'euros, dont 4,3 milliards pour l'Etat français. Alors, qui cela concernera-t-il ?Le G7 évoque les 100 multinationales les plus grandes et les plus rentables. Mais sont bien évidemment visés par la mesure, les GAFA et autres grandes entreprises du numérique. Il reste toutefois quelques étapes avant une entrée en vigueur dans les faits. L'accord doit être validé par le G20 et 139 pays membres de l'OCDE.

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